AVANT PROJET PROGRAMME D'ACTION DE LA COMMISSION DES OEUVRES SOCIALES 2019
PREAMBULE
-Sont bénéficiaires des œuvres sociales de travailleurs et enseignants de l’université, le travailleurs enseignants et retraités ainsi que les familles qui sont à leur charge.
Les familles des travailleurs et enseignants décédés continuent de bénéficier des mêmes avantages. (Art. 04 du décret n° 179/82 du 15/05/1982)
-L’ensemble des travailleurs et enseignants de l’université de Béjaia bénéficient des œuvres sociales de l’université à partir de la date de recrutement.
-L’ensemble des dossiers déposés en accord avec le programme exceptionnel septembre 2018-Décembre 2018 seront traités et exécutés au cours de l’année 2019.
-Les onze (11) dossiers de régularisation 2017, remis dans le cadre de la passation des consignes entre l’ancienne commission et la nouvelle commission des œuvres, feront l’objet d’un Procès Verbal Spécial de la commission des Œuvres Sociales et exécutés en 2019.
CHAPITRE 1 : SANTE
1- L’aide santé est prise en charge sous forme d’aide directe et de conventions entre la Commission des Œuvres Sociales et les différents prestataires : Cabinets médicaux spécialisés ou cliniques privées, les laboratoires d’analyses médicales, stations thermales…etc.
2- L’aide santé est allouée aux conjoints, Descendant du salarié, Retraités, Conjoint et Descendant des salariés décédés.
3- Si l’un des conjoints bénéficie des œuvres sociales en dehors de l’université, les dossiers de ce dernier et ceux des enfants ne sont pas pris en charge par la commission.
4- Si le conjoint travaille en dehors de l’université et qu’il ne bénéficie pas des œuvres sociales de sa son organisme employeur, une attestation administrative de non bénéficiaire des œuvres sociales est requise dans le dossier (Imprimé des Œuvres sociales de l’Université)
Dossier à fournir :
- Prescription du médecin.
- Facture réglementaire de l’intervention chirurgicale ou imprimé délivré par la COS qui sera visé par le prestataire.
- Feuille de Soin (Art 3, Art 6 et pour les consultations).
- Fiche Familiale.
- Une attestation Kafala pour les parents et enfants à charge.
- Attestation de non affiliation à la CNAS et CASNOS pour le conjoint.
- Certificat de célibat et attestation de non affiliation a la CNAS pour les enfants plus de 21 ans.
- Copie des résultats ou compte rendu dans le cas d’analyse médicale, imagerie et radiologie.
- Copie d’un chèque.
- Fiche de paie.
Article 1 : Interventions chirurgicales
Pour une intervention chirurgicale l’aide ne peut dépasser la somme de 100.000DA.
Article 2 : Analyse Médicales.
En attendant la mise en place des conventions, les frais des analyses médicales seront remboursés aux bénéficiaires. L’aide ne peut en aucun cas dépasser la somme de10.000,00 DA.Seules les factures dont le montant du total est à partir de 1 000,00 DAsont prises en charge.
Article 3 : Soins Dentaires, Prothèses dentaires et Appareillages
a- Soins Dentaires : Les frais des soins dentaires seront remboursés aux salariés. Le montant de remboursement ne peut en aucun cas dépasser la somme de 10 000DA. Seules les factures dont le montant du total est à partir de 1 000,00 DAsont prises en charge.
b- Prothèses dentaires et Appareillages : Le montant de remboursement de ces frais ne peut en aucun cas dépasser la somme de50 000,00 DA.
Article 4 : Aide à la procréation médicalement assistée
Les frais induits par la procréation médicalement assistée (insémination artificielle, fécondation invitro) seront remboursés, l’aide ne peut en aucun cas dépasser la somme de 100.000DA dans le cas où le dossier n’est pas pris en charge par la CNAS.
Article 5 : Autres prestations
Les soins spécialisés incluent, les prestations liées à la radiologie, imagerie, scanner, IRM, Echodoppler, lunetterie et consultations.
Article 6 : Soins Ophtalmologique et Lunetterie :
Le montant de remboursement de ces frais ne peut en aucun cas dépasser la somme de0 000,00 DA. Seule les frais médicaux et les frais des verres sont pris en charge. Les frais des montures ne seront pas remboursés.
Article 7 : Remise en Forme, Rééducations et Cures thermales
Article 7-1 : Cures thermales
L’aide est attribuée aux bénéficiaires. Le montant de remboursement de ces frais ne peut en aucun cas dépasser 20 000DA.
Article 7 -2 : Rééducations : kiné, orthophonie, physique …..
L’aide est attribuée aux bénéficiaires. Le montant de remboursement de ces frais ne peut en aucun cas dépasser 20 000DA.
REMARQUES :
- Le montant des remboursements est plafonné à 100.000 DA /Année /Salarié (concerné, son conjoint et descendant) pour l’ensemble des dossiers cumulés des articles 1-7.
Article 8 : Maladies Chroniques :
Les frais médicaux seront pris en charge intégrallement sous conditions de :
-Remise d’une attestation de Malade Chronique délivrée par une structure Sanitaire (Service spécialisé d’un Hôpital Publique)
-Remise des originaux des factures et Actes Médicaux
REMARQUES :
-Les dossiers cures pris en charge par la CNAS ne sont pas recevable par la commission.
CHAPITRE 2 : AIDES SOCIALES
Article 1 : AIDE NOUVEAU NÉ(E)
Une prime, Nouveau née,est attribuée aux salariés. Le montant de la prime est de 10.000DA.
Dossier à fournir :
- Fiche familiale
- Bulletin de naissance du nouveau né.
- Copie d’un chèque
Article 2 : AIDE ENFANT CIRCONCIS
Une prime, Enfant circoncis, est attribuée aux salariés. Le montant de la prime est de 10.000DA.
Dossier à fournir :
- Fiche familiale.
- Certificat médical de circoncision.
- Copie d’un chèque
Article 3 : AIDE MARIAGE
Une prime de mariage est attribuée aux salariés pour un montant de 60.000 DA. Cette prime est octroyée une seul fois.
Dossier à fournir :
- Acte de mariage.
- Copie d’un chèque
Article 4 : AIDE DE SCOLARITÉ ET GARDERIE D’ENFANTS.
La prime de scolarité est attribuée aux enfants scolarisés des salariés tuteurs légaux et ce à partir de l’âge de 05 ans jusqu’à 21 ans. Le montant de l’aide est de 4000 DA.
Cette prime n’est pas accordée aux enfants des salariés inscrit à l’université.
Les modalités d’attribution :
- Virement bancaire
Dossier à fournir :
- Fiche familiale d’état civil prouvant le lien de parenté.
- Copie du Certificat de scolaritéou un certificat d’inscription« crèche »
Le non dépôt ou régularisations des documents justificatifs avant le 30/11 de chaque année entrainera une ponction sur salaire.
Article 5 : PIQUET DE RETRAITE.
Une allocation de retraite est attribuée aux salariés mis en retraite.
La prime est accordée pour les salariés ayant exercé au sein de la fonction publique.
La prime est calculé selon la formule suivante = 20.000,00 X Années de Service
Dossier à fournir :
- Copie de la décision de mise en retraite.
- Attestation de cessation de paiement.
- Certificat de travail
- Notification de retraite délivrée par la CNR
- Copie d’un chèque
Article 06 :AIDE AUX VEUFS, VEUVES ET ORPHELINS DES SALARIES DECEDES.
Un aide annuel de 20.000,00 DA est attribué aux veuves des salariés et une autre de 10 000,00 DApour chaque orphelin jusqu’à l’âge de 21ans.
Dossier à fournir :
- Fiche familiale
- Certificat de non remariage.
- Certificat de célibat pour les filles majeures.
- Copie d’un chèque
Article 07 :AIDE AUX SINISTRES ET AUTRES
Une aide est attribuée aux salariés ayant subit un sinistre naturel ou autre tel que les séismes, les inondations, les incendies et les explosions et autres. Le montant de l’aide est déterminé par la commission évaluant les dégâts, et ne peut excéder 100 000 DA. La COS dépêchera une commission qui constatera le sinistre.
Dossier à fournir :
- Demande manuscrite adressée à Mr le président de la COS.
- Attestation de sinistré délivrée par les services compétents (Protection Civile ou Services Communaux).
- Rapport de la Commission des œuvres sociales.
- Acte de propriété du logement
- Copie d’un chèque
Article 08 : ALLOCATION DECES.
Elle est fixée et attribuée selon les cas de décès suivants :
- Décès du salarié :
- le montant est fixé à 500.000 DA. (aux salaries maries avec desenfants a charge)+30.000Une aide aux funérailles
- le montant est fixé à 300.000 DA.(aux salaries maries sans enfants ou célibataire) +30.000Une aide aux funérailles
- Décès du conjoint du salarié : le montant est fixé à 100.000 DA+30.000Une aide aux funérailles.
- Décès de l’enfant du salarié : le montant est fixé à 60.000 DA.(Dans le cas ou les deux parents travaillent a l’université, l’allocation est attribuer au tuteur légale)+30.000Une aide aux funérailles
- Décès du père ou de la mère du salarié : le montant est fixé à 15.000 DA+30.000Une aide aux funérailles. Dans le cas où il y a plus d’un salarié concerné par ce cas, l’aide aux funérailles sera partagée entre les concernés.
Dossier à fournir :
- Acte de décès
- Fiche familiale
- Copie d’un chèque.
Article 09 : AIDES COLLECTIVES.
Aides collectives accordées à l’occasion de l’aïd, Aid El-Kebir
Les catégories salariales concernées par cette aide ainsi que le montant seront décidés par la commission des œuvres sociales selon les moyens budgétaires.
Dossier à fournir :
- Une Demande
- Fiche Familiale
- Copie d’un chèque
- Attestation de salaire.
Article 10 : Aide aux cancéreux.
Une aide de 60.000,00 DA est attribuée aux salariés atteints d’un cancer (une fois par année)
Dossier à fournir :
- Une Demande
- Fiche Familiale
- Copie d’un chèque
- compte rendu médical.
Article 10 : Aide aux Autistes, Trisomiques, Handicapés Moteurs et Autres.
Une aide de 30.000,00 DA est attribuée Pour aux salariés, conjoint et descendant (une fois par année/cas)
CHAPITRE 3 : LES PRÊTS SOCIAUX
Article Unique : LES PRÊTS SOCIAUX
- Un fond est alloué au chapitre des prêts sociaux.
- Le maximum du crédit est fixé à 300.000,00 DA
- Les dossiers des demandeurs seront traités par la commission.
- Le classement des demandeurs de crédit prend en considération : la date de recrutement, la date de dépôt et la date du dernier crédit.
- La durée de remboursement ne doit pas dépasser40mois.
Conditions requises :
- Etre titulaire ou avoir un contrat de travail à durée indéterminée.
- Les contractuels peuvent bénéficier d’un crédit sur présentation d’un chèque à blanc libellé au profit des œuvres sociales, la durée de remboursement est limitée au terme de leur contrat.
- Ne pas être en congé de maladie longue durée ou sur le point d’être mis à la retraite.
- Ne pas être débiteur aux œuvres sociales.
Dossier à fournir :
- un imprimé de demande de prêt sera disponible au niveau de la structure de gestion.
- Attestation de salaire
- Copie d’un chèque.
CHAPITRE 4 : ACTIVITES SPORTIVES, LOISIRS-VACANCES ET ACTIVITES CULTURELLES ET FESTIVITES
Article 1 : Activités Culturelles et sportives.
-Une subvention annuelle d’un montant de 100.000 DA est accordée à L’Association Sportive des Travailleurs de l’Université de Béjaia après remise du bilan annuel de l’année précédente.
Article 2: Camps de Vacances, colonies, camps familiaux
Article 3 :voyages organisés.
Article 4:Cérémonies et diverses festivités.
Conditions requises :
Etre fonctionnaire au sein de l’établissement.
Dossier à fournir
- Demande manuscrite.
- Payement de la cote part personnelle.
CHAPITRE 5 : FONCTIONNEMENT DES ŒUVRES SOCIALES
Article 1 :Equipement du local en besoins bureautiques et autres dépenses liées au bon
Fonctionnement de la commission.
Article 2 : Frais d’entretien et réparation de l’ambulance.
Article 3 :Priseen charge de l’Assurance et du Contrôle Technique de l’ambulance
Fait à Béjaia le / /2019
LE PRESIDENT DE LA LE RECTEUR DE
COMMISSION DES ŒUVRES SOCIALES L’UNIVERSITE DE BEJAIA
Mr MEZIANI Bachir