SNV

Il est institué un conseil de discipline de la faculté et un conseil de discipline du département pour exercer le pouvoir disciplinaire à l’égard des étudiants.

       Le conseil de discipline du département traite les infractions du premier degré. Ce conseil est présidé par le chef du département ou son représentant.

       Le conseil de discipline de la faculté traite les infractions du second degré. Ce conseil est présidé par le doyen ou son représentant.

Toute infraction dûment constatée est portée par écrit à la connaissance du responsable de la structure pédagogique compétente dans les 48 heures qui suivent.

Le dossier présenté au conseil de discipline doit comprendre :

       La saisine officielle du conseil de discipline par le responsable de la structure pédagogique compétente.

       Un rapport détaillé faisant ressortir l’identité du plaignant, le récit détaillé des faits, la description du préjudice, les noms des témoins éventuels, le résumé de la situation de l’étudiant et tous les éléments de preuve.

Selon la gravité de l’infraction commise, des mesures conservatoires peuvent être prises par le responsable de la structure pédagogique compétente en attendant la tenue du conseil de discipline.

1.     Les infractions du premier degré sont entre autres :

       Tentative de fraude ou fraude établie à l’examen (tentative de passage de brouillons ou de copies d’examen, dictée, exposé visible de toute copie dans l’intention d’aider le camarade...).

       Refus d’obtempérer à des directives émanant du personnel universitaire.

       Perturbations sonores intra ou extra muros des enseignements ou des examens (éclats de voix sonnerie de portable, musique...).

       Affichage anarchique et non autorisé de documents.

2.     Les infractions du second degré sont entre autres :

       Récidive des infractions du premier degré.

       Fraude préméditée établie à l’examen (passage de brouillons ou de copies, antisèche, téléphone mobile et accessoires toutes générations confondues, calculatrice programmable, équipement électronique ....).

       Refus d’obtempérer à des directives émanant du personnel enseignant dans l’exercice de ces fonctions.

       Refus d’obtempérer à un contrôle réglementaire sur le campus.

       Ecart verbal ou gestuel envers l’ensemble du personnel universitaire et des étudiants.

       Entrave au bon fonctionnement de l’université, violence, menace et voies de faits de toute nature, désordre organisé.

       Détention de tout moyen aux fins de porter atteinte à l’intégrité physique du personnel universitaire et des étudiants.

       Usurpation d’identité, faux et usage de faux, falsification et substitution de documents administratifs.

       Diffamation à l’égard de l’ensemble du personnel universitaire et des étudiants.

       Actions délibérées de perturbation et de désordre caractérisés portant atteinte au bon déroulement des activités pédagogiques (entraves aux enseignements et aux examens ou leur boycott, regroupement perturbateur...).

       Vols, abus de confiance et détournements de biens de l’établissement, des enseignants et des étudiants.

       Détérioration délibérée des biens de l’établissement (matériels, mobiliers et accessoires).

3.     Les infractions mentionnées ci dessus pour le 1er et le 2ème degré ne sont pas exhaustives. Toute faute jugée comme telle par un conseil de discipline est qualifiée d’infraction du premier ou du deuxième degré selon sa gravité et ses conséquences sur la communauté universitaire. Le conseil de discipline étant juge.

1.     Les sanctions applicables aux infractions du premier degré sont :

       L’avertissement verbal.

       L’avertissement écrit.

       Le blâme.

       00/20.

2.     Les sanctions applicables aux infractions de deuxième degré sont :

       L’exclusion de la matière (aucune possibilité de passer toute épreuve future de la matière en cause),

       La validation des résultats en cours à l’exception de la matière en cause.

       La non validation du semestre ou à défaut de toutes les matières auxquelles l’étudiant est inscrit,

       La non validation de l’année en cours,

       L’ exclusion du semestre suivant,

       L’exclusion d’un semestre ou d’une année au sein de l’établissement,

       L’exclusion d’un semestre ou d’une année sur le territoire national,

       L’exclusion définitive de l’université,

       L’exclusion définitive de tout établissement sur le territoire national.

1.     L'étudiant ayant commis une infraction est convoqué pour paraitre devant le conseil de discipline
2.     L’étudiant en infraction peut faire appel à son délégué de TD ou de section et à son enseignant tuteur pour l’assister.
3.     Si l’étudiant mis en cause ne répond pas à la convocation, la réunion est reportée. Une seconde convocation lui sera adressée.
4.     Si l’étudiant ne se présente pas devant le conseil de discipline suite à la seconde convocation, celui-ci siégera et prononcera son verdict.
5.     La décision du conseil de discipline est notifiée à l’intéressé.
6.     Après délibérations, le président du conseil de discipline transmettra, dans un délai maximal de huit (8) jours, une copie du procès verbal du conseil pour suivi et application au :

       Vice Recteur chargé de la Formation Supérieure du Premier et Deuxième Cycles, la Formation Continue et les Diplômes, et la Formation Supérieure de Graduation ;

       Vice doyen charge des études et des questions liées aux étudiants ;

       Chef de département ;

       La direction des ouvres universitaires ;

       La bibliothèque.

7.     L’étudiant peut saisir par un recours l’instance qui a prononcé la sanction si des éléments nouveaux et constitués apparaissent et il peut adresser un recours gracieux auprès du doyen de la faculté dans un délai d’une semaine suivant la date de notification de la décision finale ;
8.     Passé le délai de recours, la décision du conseil de discipline est :

       Versée dans le dossier de l’étudiant,

       Affichée dans l’établissement,

       Communiquée aux autres établissements de l’enseignement supérieur si la sanction est l’exclusion d’au moins un semestre.