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News

Textes Réglementaires

  1. Circulaire n-02 du 06 juin 2022 relative à la procédure de recevabilité et de gestion des Projets de Recherche Formation Universitaire (PRFU)
  2. Décret exécutif n°19-231 du 13 août 2019 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de recherche
  3. Décret exécutif n° 21-144 du 17 avril 2021 fixant les conditions d'exercice et de rétribution des activités de recherche scientifique et de développement technologique à temps partiel
  4. Arrêté N°1273 du 28/12/2015 fixant la liste des prestations de services et/ou d’expertises réalisées par l’établissement public à caractère scientifique et technologique
  5. Circulaire N°06 du 09 /12/ 2019 relative à la procédure de recevabilité et de gestion des Projets de Recherche Formation Universitaire (PRFU) 
  6. Circulaire N°02 du 20 02 2018 relative à la procédure de recevabilité et de gestion des projets de Recherche Formation Universitaire (PRFU)
  7. Décret exécutif 08-130 portant statut particulier de l’enseignant chercheur
  8. Décret exécutif 08-131 portant statut particulier du chercheur permanent
  9. Décret exécutif n°01-296 correspondant au 01 octobre 2001 modifiant le décret exécutif n°92-22 du 13  janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement…
  10. Décret exécutif n°08-237 correspondant au 27 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique.
  11. Décret exécutif n°10-232 correspondant au 02 octobre 2010 fixant les conditions d'exercice des activités de recherche par l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l'enseignant chercheur.
  12. décret exécutif n°13-109 correspondant au 17 Mars 2013 fixant modalités de création et de fonctionnement de l'équipe de recherche
  13. Décret exécutif n°99-243 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et de fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique.
  14. Décret exécutif n°99-244 correspondant au 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche.
  15. Décret exécutif n°99-257 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche.
  16. Décret exécutif n°99-258 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier a posteriori sur l'établissement public à caractère scientifique.
  17. Arrêté N° 933 du 28 juillet 2016 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat (Fr)

  18. Arrêté N° 933 du 28 juillet 2016 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat (Ar)