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Modalités pratiques d’organisation des soutenances de thèses de Doctorat et d’Habilitations Universitaires

 

        Sur la base du Décret Exécutif n° 98-254 du 17/08/98, de l’Arrêté n° 191 du 16/07/12, de l’Arrêté n° 521 du 05/09/13, de l’Arrêté n° 547 du 02/06/16 et du Procès Verbal du Conseil Scientifique de l’Université en date du 14/12/14, les candidats à une soutenance de thèse ou d’habilitation universitaire ainsi que les membres des jurys sont informés que les modalités pratiques d’organisation des soutenances sont arrêtées comme suit. 

 

1)  La soutenance d’une thèse de Doctorat ou d’une Habilitation Universitaire doit obligatoirement se dérouler dans l’enceinte de l’université.

  

2)  Les soutenances ne sont autorisées ni pendant les jours fériés ni pendant les vacances.

  

3)  La date de soutenance ne doit en aucun cas être fixée avant l’établissement de la décision de soutenance.

 

4)  La soutenance étant publique, la durée de l’affichage de l’annonce de la soutenance doit être d’au moins deux jours ouvrables. Les dates de la signature de la décision et de la tenue de la soutenance doivent être séparées au minimum d’un délai de deux jours ouvrables.

  

5)  La date de soutenance doit être fixée en concertation avec tous les membres du jury. En cas d’absence d’un ou de deux membres, l’impétrant doit apporter une preuve écrite que le (ou les) membre(s) absent(s) a (ont) été préalablement informé(s) de la tenue de la soutenance. 

 

6)  La soutenance d’une thèse de Doctorat ou d’une Habilitation Universitaire peut se dérouler par visioconférence avec une présence physique obligatoire d’au moins trois membres du jury, membres invités non compris. L’utilisation de la vision conférence pour les soutenances n’est pas soumise à autorisation préalable. 

 

7)  Lors d’une soutenance d’une thèse de Doctorat : 

 

   la présence du Rapporteur est obligatoire, même si son intervention se fait par visioconférence.  

-    la présence au minimum de quatre (04) membres du jury est obligatoire, l’éventuel membre intervenant par visioconférence compris. Le (ou les) membre(s) invités n’est (sont) pas comptabilisé(s). 

 

8)  Lors d’une soutenance de l’Habilitation Universitaire, la présence physique de trois (03) membres du jury est obligatoire, rapporteurs non compris. 

 

9)  Lors d’une soutenance 

 

   d’une thèse de doctorat du système LMD, la présence d’un membre externe à l’établissement est obligatoire, même si son intervention se fait par visioconférence.  

   d’une thèse de doctorat en sciences, la présence de deux membres externes à l’établissement est obligatoire, même si l’intervention de l’un d’eux (ou des deux) se fait par visioconférence.  

-    de l’Habilitation Universitaire, la présence d’un examinateur externe à l’établissement est obligatoire, même si son intervention se fait par visioconférence. 

 

10)  Le jury d’une thèse de doctorat préparée en cotutelle doit être constitué dans le respect des termes et dispositions prévus dans la convention de la cotutelle. L’utilisation de la visioconférence est aussi permise sans autorisation préalable. 

 

11)  En cas d’utilisation de la visioconférence, le Procès Verbal de soutenance peut être transmis par mail au(x) membre(s) ayant intervenu par visioconférence. Ce(s) dernier(s), après signature du Procès Verbal, doit (doivent) retourner en pièce jointe le Procès Verbal par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

 

12)  Afin de garantir la présence d’au moins deux examinateurs, le jury d’une thèse de doctorat dirigée par un Directeur et un Co-directeur doit être constitué de 5 à 6 membres.  

 

13)  Pour des raisons d’éthique universitaire, la présence dans un jury de deux membres ayant des liens familiaux entre eux ou d’un membre de la famille proche du candidat n’est pas autorisée. 

 

14)  Le Président du jury ne remplit qu’un seul exemplaire du Procès Verbal de soutenance qui sera transmis au Vice Rectorat. La Faculté est chargée de faire des copies qu’elle souhaite archiver et d’en remettre une à l’impétrant. Ce dernier peut solliciter l’administration (Faculté ou Vice Rectorat) pour qu’il soit apposé un cachet humide sur sa (ou ses) copie(s).  

 

15)  Le Procès Verbal de soutenance, soigneusement rempli, doit porter des appréciations sur l’exposé, le manuscrit, le thème développé, la maîtrise du sujet, les réponses aux questions, …