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Textes Réglementaires

  1. Décret exécutif 08-130 portant statut particulier de l’enseignant chercheur
  2. Décret exécutif 08-131 portant statut particulier du chercheur permanent
  3. Décret exécutif n°01-296 correspondant au 01 octobre 2001 modifiant le décret exécutif n°92-22 du 13  janvier 1992 portant création, organisation et fonctionnement…
  4. Décret exécutif n°08-237 correspondant au 27 juillet 2008 fixant la composition et le fonctionnement du conseil national de la recherche scientifique et technique.
  5. Décret exécutif n°10-232 correspondant au 02 octobre 2010 fixant les conditions d'exercice des activités de recherche par l'enseignant chercheur hospitalo-universitaire ou l'enseignant chercheur.
  6. décret exécutif n°13-109 correspondant au 17 Mars 2013 fixant modalités de création et de fonctionnement de l'équipe de recherche
  7. Décret exécutif n°99-243 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l'organisation et de fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique.
  8. Décret exécutif n°99-244 correspondant au 31 octobre 1999 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche.
  9. Décret exécutif n°99-257 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des unités de recherche.
  10. Décret exécutif n°99-258 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier a posteriori sur l'établissement public à caractère scientifique.
  11. Critères de recevabilité des projets
  12. Arrêté N° 933 du 28 juillet 2016 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat (Fr)

  13. Arrêté N° 933 du 28 juillet 2016 fixant les règles relatives à la prévention et la lutte contre le plagiat (Ar)