La réforme du cadre juridique des assurances en Algérie

Abstract

Dans la première partie, nous avons essayé de cerner le contexte général de la réforme. Le premier chapitre est consacré à une présentation historique du droit des assurances en Algérie. Le deuxième met en exergue les causes ayant contraint les pouvoirs publics à procéder à la réforme, ainsi que les objectifs recherchés à travers cette dernière. Dans la deuxième partie, nous tentons de disséquer les grands traits de la réforme, d’abord à travers une étude intrinsèque dans le premier chapitre des principales dispositions de l’ordonnance n° 95-07, puis nous évoquerons dans le deuxième chapitre, les principaux apports de la réforme, sans omettre de souligner ses insuffisances, ainsi que les perspectives d’amélioration.