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Browsing A- Faculté de Droit et Sciences Politiques by Author "Ousidhoum, Youcef. Promoteur"

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  • Takka, Mélissa; Ousidhoum, Youcef. Promoteur (université Abderrahmane Mira de Bejaia/Aboudaou, 2021)
    Le législateur algérien a reconnu le principe d’indemnisation du préjudice moral dans son article 182 bis du code civil, selon lequel : «l'indemnisation du préjudice moral comprend tout préjudice à la liberté, l’honneur ...

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