DSpace Repository

Browsing A- Faculté de Droit et Sciences Politiques by Subject "Théorie de l'abus : l'Abus de droit : Aplications fiscales"

Browsing A- Faculté de Droit et Sciences Politiques by Subject "Théorie de l'abus : l'Abus de droit : Aplications fiscales"

Sort by: Order: Results:

  • Boukerram, Dehia; Oussidhoum, Youcef. Promoteur (Université de Bejaia Abderrahmane MIRA / Aboudaou, 2018)
    En principe, une personne titulaire d’un droit est pleinement libre de l’exercer. Toutefois, l’exercice de son droit ne doit pas être excessif, ni anormal. C’est de cette hypothèse qu’est née la théorie de l’abus de ...

Search DSpace


Advanced Search

Browse

My Account