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Browsing A- Faculté de Droit et Sciences Politiques by Title

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  • Contentieux de la concurrence 
    Arezki, Nabila; Zouaimia, Rachid. Rapporteur (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2011)
    Le droit de la concurrence en Algérie a pour objet de fixer les conditions d'exercice de la concurrence sur le marché, de prévenir toute pratique restrictive de concurrence et de contrôler les concentrations économiques ...
  • GATS الاتفاقية العامة للتجارة في الخدمات 
    بوكاري, ليليا; بوزيان, طاوس; رشدي, سعيدة. مشرفة (جامعة عبد الرحمان ميرة بجاية - أبوداو, 2018)
    تعتبر الاتفاقية العامة للتجارة في الخدماتأحد النتائج الهامة التي أسفرت عنها جولة الأوروغواي، فهي الإطار العام لتحرير تجارة الخدمات والذي يضم أكبر عدد من البلدان على المستوى الدولي، وتحرير تجارة الخدمات هي عملية يتم بمقتضاها ...
  • La contribution des associations à l’action des collectivités territoriales 
    Djebbar, saliha; Kernou, sadrina; Ousidhoum, Y. Promoteur (Université de Bejaia Abderrahmane MIRA / Aboudaou, 2022)
    Le but de cette recherche est de mettre en lumière la contribution à l’action des collectivités territoriales par les associations dans le cadre de l’exercice de la décentralisation au niveau de ces collectivités. Notre ...
  • La démocratie participative comme instrument de renforcement du pouvoir local 
    Bounache, Baya; Berri, Noureddine (Promoteur) (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2015)
    il résulte de cette brève recherche que la démocratie participative est l’un des mécanismes les plus importants consacrés par le constituant et le législateur pour but de renforcer le lien entre le citoyen et l’administration ...
  • La motivation des décisions des autorités de régulation économique 
    Mettouchi, Malika; Touati, Mohand Chérif. Promoteur (Université Abderrahmane Mira Bejaia / Aboudaou, 2021)
    Les pouvoirs décisionnels et de sanction des autorités de régulation économiques se voient de plus en plus renforcés. Face à cette évolution la question relative à l’encadrement de ces fonctions se pose avec acuité. ...
  • La politique de l'emploi et les contrats a durée détermine en Algerie 
    Khoukhi, Brahim; Lafssihane, Karima; Yacoub, Zina. Promotrice (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2014)
    Les politiques de l'emploi et de lutte contre le chômage adoptées en Algérie, alors que l'aspect social a été le facteur dominant.
  • La problématique de l’aide humanitaire pendant les conflits armes non internationaux 
    Mammasse, Zakari; Kacimi, Youcef (Promoteur) (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2016)
    En raison de la dangerosité et la montée de plus en plus inquiétante des conflits armés non internationaux au sein de la communauté internationale, les risques de violation du DIH et d’atteinte à la sécurité de la vie ...
  • La protection de l'environnement en droit international et droit interne 
    Arour, Walid; Ouddak, Mohand Larbi; Hassani, Khaled (Promoteur) (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2014)
    Dans notre étude nous essayerons d'y répondre en citant le cadre juridique de la protection de l'environnement (partie 1), et les mécanismes de la protection de l'environnement (partie 2), a l'échelle national et international.
  • La protection de l’investissement dans la bourse des valeurs mobilières 
    Atmani, Fatiha; Touati, Nassera. Promoteur (Université Abderrahmane Mira Bejaia / Aboudaou, 2022-01-16)
    La protection de l’investissement dans la bourse des valeurs mobilières implique à démontrer la spécificité de cette protection, et la spécificité des risques d’investissements financiers, ainsi que la gestion de ces ...
  • La réforme du cadre juridique des assurances en Algérie 
    Mokrani, Farid; Ousidhoum, Youcef (Promoteur) (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2013)
    Dans la première partie, nous avons essayé de cerner le contexte général de la réforme. Le premier chapitre est consacré à une présentation historique du droit des assurances en Algérie. Le deuxième met en exergue les ...
  • La réparation du préjudice moral en droit civil Algérien 
    Takka, Mélissa; Ousidhoum, Youcef. Promoteur (université Abderrahmane Mira de Bejaia/Aboudaou, 2021)
    Le législateur algérien a reconnu le principe d’indemnisation du préjudice moral dans son article 182 bis du code civil, selon lequel : «l'indemnisation du préjudice moral comprend tout préjudice à la liberté, l’honneur ...
  • La Répression des atteintes à l'environnement 
    Benberkane, Ahmed; Reddaf, Ahmed.(Rapporteur) (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2012)
    La répression comme mécanisme intervenant en aval d’une atteinte à l’environnement se traduit par une palette très large de sanctions. Ainsi, et selon leur utilité, on distingue, d’une part, des sanctions portant sur le ...
  • La répression des pratiques restrictives de la concurrence 
    Benarezki, Youghourta; Chabane chaouch, Karim; Arezki, Nabila. Promotrice (Université Abderrahmane Mira de Béjaia, 2016)
    L'intervention du Conseil de concurrence dans la sphère économique pour ajuster les comportements nuisible a la concurrence nous amène a s'interroge sur le fait, si l'ordre juridique a mis toutes les manœuvres nécessaires ...
  • La théorie de l'acte anormal de gestion 
    Mechkek, Ali; Mebarkou, Nassim; Oussidhoum, Youssef. (Promoteur) (جامعة عبد الرحمان ميرة بجاية - أبوداو, 2018)
    L'entrepreneur est libre de gérer son entreprise et l'administration fiscale n'a pas à s'immiscer dans sa gestion. Toutefois, cette liberté s'exerce par renvoi à l'intérêt social, et toute opération réalisée dans un intérêt ...
  • La théorie de l’abus de droit et ses applications fiscales 
    Boukerram, Dehia; Oussidhoum, Youcef. Promoteur (Université de Bejaia Abderrahmane MIRA / Aboudaou, 2018)
    En principe, une personne titulaire d’un droit est pleinement libre de l’exercer. Toutefois, l’exercice de son droit ne doit pas être excessif, ni anormal. C’est de cette hypothèse qu’est née la théorie de l’abus de ...
  • La vie privée dans le contrat de travail à la lumière de la jurisprudence française 
    Messaoui, Nissia; Bouzebra, Siham; Benmerghid, Tarek (Promoteur) (جامعة عبد الرحمان ميرة بجاية - أبوداو, 2018)
    L'employeur est libre de gérer son entreprise comme il l'entend, cette liberté s'exerce par renvoie à l'intérêt de l'entreprise en respectant la vie privée des salariés. Tout fois, l'employeur et l'employé n'ont ...
  • Le cadre juridique de la protection des droits de l'homme depuis1988 
    Arroum, Fatima; Ousidhoum, Youcef (Promoteur) (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2014)
    La signification verbale et profonde de la notion des droits de l'homme a été, et demeure, la protection de l'individu contre l'état.
  • Le contrat de travail à durée déterminée en droit algérien 
    Mekbel, Salima; Mekbel, Karima; Yacoub, Zina. (Promotrice) (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2018)
    Le législateur du travail a pour vocation de protéger le travailleur, partie faible du contrat, dans la formation, l'exécution et l'extinction de la relation de travail. Cette protection est perçue, entre autre, dans le ...
  • Le pouvoir d'appréciation du conseil de la concurrence 
    Abdelouhab, Kahina; Kozai, Nawel; Touati, Mohand Cherif ( Promoteur) (Université Abderrahmane Mira de Bejaia/Aboudaou, 2018)
    Et pour mieux comprendre et connaitre le pouvoir d'appréciation du conseil de la concurrence, il est nécessaire de s'interroger sur la portée du pouvoir d'appréciation du conseil de la concurrence ? Pour répondre à cette ...
  • L’autorité de régulation de l’audiovisuel 
    Aziez, Azeddine; Zouaimia, Rachid (Promoteur) (Université Abderrahmane Mira de Béjaia / Aboudaou, 2015)
    La libéralisation de l’activité audiovisuelle en Algérie en vertu de la loi organique de 2012 relative à l’information, a impliqué, après plus d’un demi-siècle de monopole public, la refondation du régime juridique régissant ...

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